FAQ
F.A.Q. Elections communales 2012 dans la Région de Bruxelles-Capitale
Voter pour la première fois (électeur belge)
Quelques interrogations liées au vote
- Je n’ai pas encore reçu de convocation pour voter. Dois-je m’en inquiéter, si oui à partir de quand ?
- J’ai reçu une convocation pour un de mes proches qui est malheureusement décédé récemment. Que dois-je en faire ?
- Je suis handicapé et j’ai besoin d’une assistance pour pouvoir voter. Puis-je demander à un de mes proches de m’accompagner dans l’isoloir ?
- Ce 1er septembre, je déménage. Où vais-je devoir voter ? Dans ma nouvelle commune ou mon ancienne commune ?
- Puis-je emmener ma fille de 17 ans dans l'isoloir pour qu'elle puisse voir comment se passe une véritable procédure de vote?
- Est-il vrai que le vote blanc profite à la majorité ?
- Deux de mes amis sont candidats sur des listes différentes. Est-il vrai que je ne pourrais pas voter pour les deux ?
- Comment est désigné le bourgmestre ?
Etre membre d’un bureau de vote
- J’ai été convoqué pour être assesseur dans un bureau de vote mais depuis un certain temps, mon état de santé ne me permet pas de travailler. Que dois-je faire ?
- J’ai reçu une lettre recommandée me désignant comme assesseur dans un bureau électoral pour les élections communales. Je vis seul et j’ai un enfant de deux ans à ma charge dont je dois m’occuper. Est-ce une raison légale pour ne pas remplir la fonction d’assesseur ?
Vote et vote par procuration
- La politique ne m’intéresse pas. Suis-je obligé d’aller voter ?
- Je n’ai pas encore reçu ma convocation (ou je l’ai perdue). Que dois-je faire ?
- Le jour des élections, je serai à la côte belge, en vacances. J’ai déjà loué un appartement. Suis-je obligé de d’aller voter ou est-ce qu’une attestation de l’agence immobilière suffit pour justifier mon absence ?
- Je ne suis pas allé voter le jour des élections parce que j’étais à l’étranger et je n’ai pas non plus donné procuration à quelqu’un. Que dois-je faire ?
- Je suis très malade et je ne peux pas me déplacer. Je voudrais donner procuration à mon frère mais il n’habite pas dans la même commune. Est-ce possible ?
- Tous les dimanches je travaille, et je ne connais aucune personne de confiance qui pourrait voter pour moi. Puis-je être dispensé ? Dois-je effectuer des démarches particulières et en informer une autorité ?
- Je dois travailler dimanche, jour des élections. Mon employeur ne veut pas me libérer pour que je puisse aller voter ou ne veut pas payer cette heure d’absence. Il dit que je dois donner procuration à quelqu’un. Est-ce exact ?
- A qui puis-je donner procuration ?
- J’ai reçu une convocation mais je déménage à l’étranger avant la date des élections. Que dois-je faire ?
- Est-ce que je peux exiger de mon fils qui va voter par procuration pour moi qu’il me rapporte une attestation qui montre qu’il a respecté ma volonté ?
Voter valablement
- J’ai coché la case en tête de liste et j’ai effectué deux votes de préférence sur cette même liste. Ai-je voté valablement ?
- Si j’effectue un vote en tête de liste sur une liste qui comporte vingt candidats, est-ce que chaque candidat reçoit une voix ou pas ?
- Si j’effectue 5 votes de préférence, est-ce que cela a moins de valeur pour le parti qu’un vote en tête de liste ?
Electeurs non belges
- Je suis ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne et domicilié à Bruxelles. Je me suis inscrit afin de voter aux élections communales précédentes. Dois-je à nouveau m’inscrire ou mon inscription précédente est-elle encore valable ?
- En tant que ressortissant européen, je me suis inscrit pour participer aux élections du Parlement européen. Dois-je à nouveau m’inscrire pour participer aux élections communales ?
- Dois-je me réinscrire si j'ai déménagé dans une autre commune ?
- En tant qu’étranger je veux voter, et dois donc m’inscrire. Quelle est la date limite pour procéder à cette inscription ?
- Cela fait plusieurs mois que j’ai demandé ma naturalisation. Je ne peux pas préjuger du résultat. Toutefois, je veux voter. Dois-je m’inscrire ou attendre ?
- Où dois-je remettre le formulaire d'inscription? Dois-je le remettre personnellement ou puis-je l'envoyer ?
- Puis-je également me faire désinscrire comme électeur ?
Candidats
- Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir me porter candidat?
- A quelle date est-ce qu’un électeur doit être domicilié dans la commune pour pouvoir se présenter en tant que candidat dans cette commune ?
Vote électronique
- Où puis-je downloader les codes sources du software élections ?
- Puis-je voter par courrier ou par internet ?
Jetons de présence
Convocation
Voter pour la première fois (électeur belge)
J’ai dix-huit ans et je n’ai jamais voté. J’entends parler d’un formulaire d’inscription, cela me concerne-t-il ? Que dois-je faire ?
Si vous êtes un citoyen belge, ce formulaire ne vous concerne pas. Si vous remplissez les autres conditions de l'électorat, vous serez d'office convoqué par votre commune. Par contre, si vous n’êtes pas belge, et que vous remplissez les autres conditions pour être électeur, vous devez introduire une demande d'inscription sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence au moyen d'un formulaire figurant sur ce site ou que vous pouvez retirer auprès de l'administration communale. Top
Quelques interrogations liées au vote
Je n’ai pas encore reçu de convocation pour voter. Dois-je m’en inquiéter, si oui à partir de quand ?
En principe, les lettres de convocation accompagnées d'une brochure explicative doivent être envoyées à chaque électeur 15 jours au moins avant le scrutin. L'électeur qui ne recevrait pas sa convocation électorale peut la retirer à l'administration communale jusqu'au jour de l'élection à midi. Top
J’ai reçu une convocation pour un de mes proches qui est malheureusement décédé récemment. Que dois-je en faire ?
Vous n’êtes obligé de faire aucune démarche concernant cette convocation.Top
Je suis handicapé et j’ai besoin d’une assistance pour pouvoir voter. Puis-je demander à un de mes proches de m’accompagner dans l’isoloir ?
Un électeur qui en raison d’un handicap physique n’est pas en mesure de se rendre dans l’isoloir pour voter peut demander l’autorisation au président de se faire accompagner ou assister par la personne de son choix.Top
Ce 1er septembre, je déménage. Où vais-je devoir voter ? Dans ma nouvelle commune ou mon ancienne commune ?
La liste des électeurs sera arrêtée dans chaque commune au 1er août 2012. Si vous déménagez après cette date, vous devrez aller voter dans la commune où vous étiez inscrit au 31 juillet 2012.Top
Puis-je emmener ma fille de 17 ans dans l'isoloir pour qu'elle puisse voir comment se passe une véritable procédure de vote?
L'accès au bureau de vote est limité aux membres du bureau de vote, aux témoins et à l'électeur pour la durée nécessaire au vote. En raison d'une violation possible du secret du vote, il n'est pas permis d'aller à deux dans l'isoloir pour voter, sauf dans les cas exceptionnels prévus pour certaines catégories d'électeurs. Top
Est-il vrai que le vote blanc profite à la majorité ?
Non. Il s’agit d’une rumeur nullement fondée. A l'issue des élections, pour répartir les différents sièges entre les partis politiques, on ne tient compte dans les calculs que des votes valables. Les votes blancs et nuls sont écartés et ne profitent à personne. Il est donc faux de croire que cela profite à la majorité. Voter blanc consiste à ne manifester sa préférence pour aucun parti ou candidat. Si pour les calculs, de tels votes ne sont pas pris en considération, il faut signaler qu’en votant blanc, vous avez toutefois rempli votre obligation légale de voter. Top
Deux de mes amis sont candidats sur des listes différentes. Est-il vrai que je ne pourrais pas voter pour les deux ?
Il n'est pas permis d'émettre des votes pour des listes différentes. Dans le cas du vote électronique, il n'est d'ailleurs pas possible d'effectuer un tel vote nul puisqu'il faut d'abord choisir entre les listes avant de pouvoir voter soit en tête de liste, soit pour un ou plusieurs candidats. Top
Comment est désigné le bourgmestre ?
Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L’acte de présentation du Bourgmestre doit recueillir une double majorité de signatures : il doit être soutenu par la majorité des élus du conseil communal et par la majorité des élus de la même liste que le candidat bourgmestre présenté.Top
Etre membre d’un bureau de vote
J’ai été convoqué pour être assesseur dans un bureau de vote mais depuis un certain temps, mon état de santé ne me permet pas de travailler. Que dois-je faire ?
Il faut que vous renvoyiez, le plus rapidement possible et en tout cas dans les 48 heures, la convocation au président du bureau principal en lui expliquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas siéger en tant qu’assesseur. Veillez à joindre un certificat médical si vous en disposez. Top
J’ai reçu une lettre recommandée me désignant comme assesseur dans un bureau électoral pour les élections communales. Je vis seul et j’ai un enfant de deux ans à ma charge dont je dois m’occuper. Est-ce une raison légale pour ne pas remplir la fonction d’assesseur ?
La loi ne mentionne pas quels sont les motifs valables ou ce qui ne le sont pas pour refuser de remplir le rôle d’assesseur. Vous devez répondre le plus rapidement possible au président du bureau principal qui vous a convoqué et lui exposer votre motif. C’est lui qui décide s’il accepte ou non le motif invoqué.Top
La politique ne m’intéresse pas. Suis-je obligé d’aller voter ?
En Belgique, le vote est obligatoire. Dans les huit jours suivant la proclamation des noms des élus, le Procureur du Roi établit la liste des électeurs qui n'ont pas participé au scrutin et dont les excuses n'ont pas été acceptées. L'électeur qui n'a pas rempli son obligation de vote comparaîtra, sur simple convocation, devant le tribunal de police qui statuera sans possibilité d'appel. Précisons que si cette obligation de vote est d'office applicable aux belges, elle est également applicable aux non-belges qui ont obtenu l'agrément en qualité d'électeur. Top
Je n’ai pas encore reçu ma convocation (ou je l’ai perdue). Que dois-je faire ?
L’administration a jusqu’au 29 septembre 2012 pour envoyer les convocations. Si après cette date vous n’avez pas reçu de convocation, vous pouvez aller la chercher à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection à midi.Top
Le jour des élections, je serai à la côte belge, en vacances. J’ai déjà loué un appartement. Suis-je obligé de d’aller voter ou est-ce qu’une attestation de l’agence immobilière suffit pour justifier mon absence ?
Si vous êtes en vacances en Belgique le jour des élections, vous devez bien sûr aller voter, étant donné le caractère obligatoire du vote. La loi ne prévoit pas d’exemption dans ce cas.Top
Je ne suis pas allé voter le jour des élections parce que j’étais à l’étranger et je n’ai pas non plus donné procuration à quelqu’un. Que dois-je faire ?
Si vous n’avez pas été voter et que vous n’avez pas donné procuration, vous devez écrire le plus rapidement possible au juge de paix de votre canton et lui expliquer pour quelle raison vous n’avez pas pu aller voter. A cette lettre, vous devez joindre les preuves dont vous disposez.Top
Je suis très malade et je ne peux pas me déplacer. Je voudrais donner procuration à mon frère mais il n’habite pas dans la même commune. Est-ce possible ?
Oui, c’est possible. L’électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote en raison d’une maladie ou d’une infirmité peut mandater un autre électeur pour voter en son nom. Cette incapacité est attestée par un certificat médical.
Il suffit que la personne mandatée soit électeur pour pouvoir voter par procuration même si cette personne n’habite pas dans la même commune.Top
Tous les dimanches je travaille, et je ne connais aucune personne de confiance qui pourrait voter pour moi. Puis-je être dispensé ? Dois-je effectuer des démarches particulières et en informer une autorité ?
En principe, vous devez aller voter et si vous travaillez dans une autre commune que celle où vous devez voter, vos frais de déplacement sont à charge de la commune où vous devez voter. Si vous n'avez pas pu voter et que vous n'avez pas établi de procuration, il vaut mieux écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous n'avez pas pu voter et en lui transmettant tous les documents utiles. Le Juge de paix a le droit de décider ce qui peut être considéré comme une abstention légale ou non. Top
Je dois travailler dimanche, jour des élections. Mon employeur ne veut pas me libérer pour que je puisse aller voter ou ne veut pas payer cette heure d’absence. Il dit que je dois donner procuration à quelqu’un. Est-ce exact ?
La loi prévoit en effet que les personnes qui sont dans l’impossibilité d’aller voter pour des raisons professionnelles donnent procuration à un autre électeur.Top
A qui puis-je donner procuration ?
Vous pouvez donner procuration à n’importe quel autre électeur. Cette possibilité n’est pas limitée aux membres de votre famille. La personne à qui la procuration est donnée ne doit pas non plus habiter dans la commune où elle ira voter par procuration. Un électeur ne peut toutefois pas recevoir plus d’une procuration. Le mandataire devra exprimer son vote dans le bureau de vote où le mandant devait normalement aller voter. Top
J’ai reçu une convocation mais je déménage à l’étranger avant la date des élections. Que dois-je faire ?
Si vous déménagez hors des frontières du Royaume et que vous n’êtes plus domicilié en Belgique, vous serez rayé des registres de la population et par conséquent de la liste des électeurs. Les décisions de radiation sont transmises jusqu’au jour des élections aux présidents des bureaux de vote.Top
Est-ce que je peux exiger de mon fils qui va voter par procuration pour moi qu’il me rapporte une attestation qui montre qu’il a respecté ma volonté ?
Non, une fois que vous lui avez donné procuration, il peut émettre son vote librement et son vote est secret. Top
J’ai coché la case en tête de liste et j’ai effectué deux votes de préférence sur cette même liste. Ai-je voté valablement ?
Vous avez exprimé votre vote valablement. Les votes de préférence vont primer alors que le vote en tête de liste sera considéré comme inexistant. Sur une même liste vous pouvez effectuer autant de vote de préférence que vous voulez.Top
Si j’effectue un vote en tête de liste sur une liste qui comporte vingt candidats, est-ce que chaque candidat reçoit une voix ou pas ?
En effectuant un vote en tête de liste (en cochant la case qui se trouve au dessus de la liste), vous approuvez l’ordre dans lequel les candidats sont présentés par ce parti. En exprimant un ou plusieurs votes nominatifs (en cochant un ou plusieurs candidats sur la liste) alors vous donnez la préférence à ces personnes-là au lieu de cautionner l’ordre de présentation du parti.Top
Si j’effectue 5 votes de préférence, est-ce que cela a moins de valeur pour le parti qu’un vote en tête de liste ?
Un vote nominatif a la même valeur pour le parti mais en en effectuant un tel vote vous pouvez influencer la répartition des sièges entre les différents candidats.Top
Je suis ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne et domicilié à Bruxelles. Je me suis inscrit afin de voter aux élections communales précédentes. Dois-je à nouveau m’inscrire ou mon inscription précédente est-elle encore valable ?
L'agrément en qualité d'électeur reste valable aussi longtemps que la personne concernée continue à réunir les conditions de l'électorat et n'a pas renoncé à sa qualité d'électeur, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique. Une fois l'agrément accordé pour participer aux élections communales, la personne qui l'a obtenu ne doit pas faire une nouvelle demande pour participer à des élections communales ultérieures.Top
En tant que ressortissant européen, je me suis inscrit pour participer aux élections du Parlement européen. Dois-je à nouveau m’inscrire pour participer aux élections communales ?
Oui. Si vous vous êtes inscrit pour les élections du Parlement européen, vous restez inscrit à l’avenir pour ces élections-là et ne vous ne devez plus rien faire pour être convoqué à ces élections dans le futur. Cela n’implique toutefois pas que vous soyez automatiquement inscrit pour les élections communales. Si vous ne vous êtes pas fait inscrire dans le passé pour participer aux élections communales, vous devez remplir un formulaire d’inscription. Top
Dois-je me réinscrire si j'ai déménagé dans une autre commune ?
Non. Même si vous déménagez dans une autre commune et que vous changez officiellement d'adresse, vous restez inscrit comme électeur pour les élections communales. Top
En tant qu’étranger je veux voter, et dois donc m’inscrire. Quelle est la date limite pour procéder à cette inscription ?
La date limite d'inscription est le 31 juillet 2012. Top
Cela fait plusieurs mois que j’ai demandé ma naturalisation. Je ne peux pas préjuger du résultat. Toutefois, je veux voter. Dois-je m’inscrire ou attendre ?
Si la procédure de naturalisation n'aboutit pas à temps, vous ne serez pas considéré comme électeur. Dans ce cas, il est donc préférable d'introduire le formulaire de demande d'inscription sur la liste des électeurs et ce, au plus tard pour le 31 juillet 2012. Top
Où dois-je remettre le formulaire d'inscription? Dois-je le remettre personnellement ou puis-je l'envoyer ?
Le formulaire d'inscription doit être remis au service population de votre commune. Vous pouvez l'envoyer par la poste et dans ce cas la commune vous enverra un accusé de réception et une attestation. Vous pouvez également le remettre en mains propres, ce qui est mieux, car l'agent de la commune vérifiera directement si votre formulaire est bien rempli et peut vous donner des informations complémentaires. En plus, vous recevrez tout de suite votre accusé de réception et une attestation. Top
Puis-je également me faire désinscrire comme électeur ?
Oui. Dans ce cas, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la commune de votre domicile, selon laquelle vous renoncez à votre qualité d'électeur. Faisons toutefois remarquer que vous ne pouvez pas vous désinscrire pendant la période qui commence avec l'établissement des listes d'électeurs et qui prend fin à la date du scrutin. Concrètement, pour les élections communales de 2012, cela signifie que vous ne pouvez plus vous désinscrire entre le 1er août 2012 et le 14 octobre 2012. Top
Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir me porter candidat?
Pour participer aux élections communales en tant que candidat, il faut remplir les conditions suivantes: - être de nationalité belge ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ; - avoir atteint l'âge de 18 ans accomplis le 14 octobre 2012; - être inscrit aux registres de la population de la commune au plus tard à la date de l'établissement des listes d'électeurs, à savoir le 1er août 2012; - ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion ou de suspension du droit de vote. Top
A quelle date est-ce qu’un électeur doit être domicilié dans la commune pour pouvoir se présenter en tant que candidat dans cette commune ?
Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs établie le 1er août 2012, par conséquent vous devez être inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers de cette commune avant cette date pour pouvoir être éligible.Top
Où puis-je downloader les codes sources du software élections ?
Les codes sources sont publiés sur le site des élections la semaine qui suit les élections.Top
Puis-je voter par courrier ou par internet ?
Non, en Belgique il n’est pas possible d’effectuer son vote par voie postale ou par internet. Les deux manières de voter sont soit le vote en personne, soit le vote par procuration (moyennant différentes démarches selon le cas).Top
A combien s’élève le jeton de présence des assesseurs ?
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe le montant maximum du jeton de présence qui peut être attribué par les communes bruxelloises. Le montant exact varie donc d’une commune à l’autre. Pour connaître le montant exact du jeton de présence d’un assesseur dans votre commune, vous devez vous renseigner auprès de votre administration communale. Top
J’ai reçu une convocation en français. Je suis pourtant un électeur néerlandophone. Que puis-je faire ?
Normalement, chaque courrier qui vous est envoyé par votre administration communale doit vous être envoyé dans la langue de votre inscription au registre de la population. Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Population de votre commune afin d’adapter le code linguistique dans votre dossier d’inscription et de vous adresser ensuite une nouvelle convocation en néerlandais. Top