Obligation de vote

En Belgique le vote est obligatoire.

L’obligation de vote est d’office applicable aux Belges appelés à participer à l’élection. Les ressortissants non-belges ont le droit de vote, ce qui signifie qu’ils ne sont en revanche obligés d’aller voter que s’ils ont introduit une demande d’inscription sur la liste des électeurs et que celle-ci a été acceptée.

Une abstention n’est punissable que si elle n’est pas légale. Le juge de paix juge discrétionnairement ce qui peut être considéré comme une abstention légale ou non. Dans les 8 jours suivant la proclamation des noms des élus, le Procureur du Roi établit la liste des électeurs qui n’ont pas participé au scrutin et dont les excuses n’ont pas été acceptées. L’électeur qui n’a pas rempli son obligation de vote comparaît, sur simple convocation, devant le tribunal de police, qui statue sans possibilité d’appel.

La peine applicable pour une première infraction consiste en une réprimande ou une amende de 25 à 50 euros. En cas de récidive, cette amende est de 50 à 125 euros.

Si l’abstention illégale s’est produite au moins quatre fois en quinze ans, l’électeur est rayé des listes pour une période 10 ans, pendant laquelle il ne peut recevoir ni nomination, ni promotion, ni distinction de la part des pouvoirs publics.

Vu l’obligation de vote, il est donc important d’écrire le plus tôt possible au Juge de Paix de votre canton, en lui expliquant pour quelle raison vous n’avez pu voter si vous n’avez pas établi de procuration. Le cas échéant, joignez à ce courrier les pièces justificatives dont vous disposez.