Composition

Les bureaux constitués pour l’organisation des élections sont appelés bureaux électoraux. 

Il faut distinguer les bureaux principaux et les bureaux de vote.

Dans chaque commune, il y a un bureau principal qui assure les opérations préparatoires, la totalisation des votes, la répartition des sièges, la désignation des élus et la transmission des résultats des bureaux de vote vers la Région de Bruxelles-Capitale tandis que les bureaux de vote sont les bureaux où les citoyens émettent leur suffrage.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, où les élections communales sont soit automatisées soit électroniques, il n’y pas de bureaux de dépouillement. 

Le bureau principal se compose du président, éventuellement d’un président suppléant, de quatre assesseurs, de quatre assesseurs suppléants et d’un secrétaire. Le président désigne les assesseurs et assesseurs suppléants parmi les électeurs de la commune sachant lire et écrire. Le président désigne le secrétaire parmi les électeurs de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Les bureaux de vote se composent de la manière suivante: un président, un président suppléant ; un secrétaire, un secrétaire adjoint justifiant d'une expérience en informatique ainsi que cinq assesseurs et cinq assesseurs suppléants.

Une personne qui s’est portée candidate aux élections ne peut pas faire partie d’un bureau électoral. Les partis politiques peuvent désigner des témoins pour surveiller les opérations des bureaux.

Le jour des élections, les membres des bureaux de vote jouent un rôle essentiel. Ce sont eux qui veillent au bon déroulement des opérations électorales et qui rendent effectif le caractère réellement démocratique des élections. Ils ont notamment pour tâche de contrôler l’identité de chaque électeur et de vérifier si la personne qui se présente figure bien sur la liste des électeurs. Ils veillent également à ce que personne ne puisse voter deux fois.

Au moment de la fermeture du bureau de vote, ils apportent leur concours à la rédaction des procès-verbaux.

Les membres des bureaux de vote reçoivent un jeton de présence. Le montant de celui-ci est fixé par la commune mais ne peut pas dépasser 90 euros pour le président et 85 euros pour le secrétaire et les assesseurs. Ce montant n’est pas taxé. 

Les assesseurs sont désignés par le président du bureau principal parmi les électeurs du bureau de vote sachant lire et écrire et suivant l’ordre suivant:

1. les magistrats de l’Ordre judiciaire ;
2. les stagiaires judiciaires ;
3. les avocats ou avocats stagiaires dans l’ordre de leur inscription au tableau ou liste des stagiaires ;
4. les notaires ;
5. les huissiers de justice ;
6. les titulaires de fonctions de niveau A ou B relevant de l’État, des Communautés ou des Régions et les titulaires d’un grade équivalent relevant des provinces, des communes, des centres publics d’action sociale, de tout organisme d’intérêt public visé ou non par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public ou des entreprises autonomes visées par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ;
7. le personnel enseignant ;
8. les volontaires: les personnes désirant remplir la fonction d’assesseur peuvent faire une déclaration en ce sens auprès de leur commune ;
9. les électeurs de la commune.

Le secrétaire du bureau de vote est choisi par le président du bureau de vote.

Un électeur désigné assesseur doit assumer la mission qui lui est confiée sauf s’il peut justifier d’un motif légitime. Il doit alors en informer le président de bureau principal dans les 48 heures de la notification de sa désignation en tant qu’assesseur. Le président apprécie la légitimité du motif.

Sont punis d’une amende de 250 à 1000 euros, le président, l’assesseur ou l’assesseur suppléant qui n’aura pas fait connaître ses motifs d’empêchement dans le délai fixé ou qui, après avoir accepté ces fonctions, s’abstiendra, sans cause légitime, de les remplir (art 15, al.2, CECB).

Une formation est organisée par le bureau principal à l’intention des présidents et des secrétaires des bureaux de vote.