Le vote automatisé

Le vote automatisé

Le vote automatisé, instauré par la loi du 11 avril 199, s’applique à 17 communes de la Région de Bruxelles-Capitale: il s’agit des communes suivantes: Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort et Woluwe-Saint-Lambert. 

Dan les communes Saint-Gilles et Woluwe-Saint-Pierre les électeurs votent par système de vote électronique avec preuve papier (comme expliqué dans le point 14).

Un système de vote automatisé comprend, par bureau de vote:

• une urne électronique ;
• plusieurs machines à voter équipées d’un écran de visualisation, d’un lecteur de cartes magnétiques et d’un crayon optique.

Au niveau du bureau principal, chaque commune possède un ou plusieurs systèmes électroniques de totalisation des votes émis par les bureaux de vote.

Chaque isoloir d’un bureau de vote est équipé d’une machine à voter. Après avoir présenté sa carte d’identité et sa convocation, l’électeur reçoit du président du bureau de vote une carte magnétique. Pour exprimer son vote, l’électeur se rend dans l’isoloir, introduit d’abord la carte magnétique dans le lecteur de cartes de la machine à voter et choisit la langue de la procédure de vote, c'est-à-dire la langue dans laquelle apparaitront les instructions figurant sur l’écran. Quelle que soit la langue qu’il choisisse, l’électeur a la possibilité de voter pour toutes les listes qui se présentent dans sa commune. L’écran de visualisation affiche alors le numéro d’ordre et le sigle ou logo de toutes les listes de candidats. L’électeur indique la liste de son choix au moyen du crayon optique qu’il tient perpendiculairement à l’écran. Il peut également exprimer ici un vote blanc. Il confirme son choix ou il l’annule et choisit une nouvelle liste.

Après que l’électeur ait choisi une liste, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L’électeur exprime alors son vote au moyen du crayon optique.

L’électeur est ensuite invité à confirmer (approuver) le vote exprimé ; tant que le vote n’est pas confirmé, l’électeur peut encore le modifier (annuler le vote émis) et choisir une autre liste de candidats.

Après la dernière confirmation, l’électeur récupère sa carte magnétique qui est libérée du lecteur.

L’électeur peut alors, avec la même carte magnétique, opter immédiatement pour la visualisation du vote qu’il a émis.

Pour ce faire, l’électeur introduit à nouveau la carte magnétique dans la fente du lecteur de cartes de la machine à voter ; il ne peut cependant plus modifier le vote émis.

L’électeur récupère ensuite sa carte magnétique, présente celle-ci au président ou à l’assesseur chargé du contrôle de l’urne électronique et l’introduit ensuite dans l’urne. A l’issue du scrutin, le président clôture l’urne et fait parvenir les supports de mémoire sur lesquels les votes sont enregistrés au bureau principal communal, qui rassemble toutes les données et procède à la totalisation des votes.

Fiabilité du système et contrôle parlementaire:

Les systèmes de vote en ce compris le logiciel font l’objet de multiples agréments et contrôles. Après les contrôles de conformité effectués par le fabricant du logiciel, le logiciel et son adéquation au matériel sont certifiés par un organisme indépendant. Enfin, la Région de Bruxelles Capitale organise également des tests. 

La loi organisant le vote automatisé telle que modifiée par l’ordonnance du 29 juin 2006 instaure également un contrôle parlementaire sur les opérations de vote électronique par un Collège d’experts composé de quatre experts effectifs et quatre experts suppléants désignés par le Parlement régional bruxellois. Ces experts contrôlent l’utilisation et le bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisés ainsi que les procédures concernant la confection, la distribution et l’utilisation des appareils, des logiciels et des supports d’information électroniques. Ils reçoivent du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le matériel ainsi que l’ensemble des données, renseignements et informations utiles pour exercer un contrôle sur les systèmes de vote et de dépouillement automatisés. Ils peuvent notamment vérifier la fiabilité des machines à voter, la transcription exacte des votes émis sur la carte magnétique, la transcription exacte par l’urne électronique des suffrages exprimés sur le support de mémoire du bureau de vote, l’enregistrement exact du support de mémoire provenant du bureau de vote sur le support de mémoire destiné à la totalisation des votes, la totalisation des suffrages exprimés. Ce contrôle se fait de manière indépendante et dans des bureaux électoraux choisis arbitrairement par les experts. Les experts effectuent ce contrôle à partir du quarantième jour précédant l’élection, le jour de l’élection et après celle-ci. Au terme d’une élection, le Collège des experts remet un rapport au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et au parlement régional. Ce rapport comprend les observations des experts, ainsi que des recommandations et des propositions d’amélioration du vote automatisé.

Les codes sources sont conservés dans un coffre bancaire et sont publiés postérieurement à l’élection.

L’ensemble des tests et des contrôles garantissent à l’électeur le fonctionnement optimal des systèmes de vote.

Le software sécurisé, les supports de mémoires et les codes de sécurité propres à chaque bureau sont transmis, à chaque président de bureau de vote sous enveloppe scellée et contre récépissé par les présidents des bureaux communaux principaux. Les cartes magnétiques initialisées sont fournies par l’administration communale. Le software sécurisé, les supports de mémoires et les codes de sécurité propres à chaque bureau principal sont transmis par l’administration régionale à chaque président de bureau principal sous enveloppe scellée et contre récépissé.

Le vote de l’électeur est enregistré sur une carte magnétique qui demeure dans l’urne scellée et peut donc être relue en cas de problème. A l’issue du scrutin, les informations enregistrées sur le support de mémoire original de l’urne électronique sont copiées en double par le président du bureau de vote. Une de ces copies est lue au bureau principal. Les logiciels de vote, les supports magnétiques et les cartes individuelles sont conservés jusqu’après la validation et peuvent donc être vérifiés si nécessaire.

Le vote automatisé avec preuve papier

En 2007, les différentes autorités en charge des élections (Région, Fédéral) ont confié une étude relative à un nouveau système de vote électronique à un consortium d'universités. Cette étude préconisait une procédure de vote électronique qui serait assortie d'un dispositif de contrôle par bulletin papier. 

Le 3 mars 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a donc décidé de rejoindre l'accord de coopération conclu entre le fédéral et la Région Flamande et qui précise les modalités d’organisation d’un marché public conjoint pour le développement du prototype d’un nouveau système de vote électronique.

Pour ce marché, six firmes ont déposé offre. Après examen de celles-ci, il a été décidé d’attribuer le marché à la firme Smartmatic.

Le 27 octobre 2011, les autorités fédérales, bruxelloises et flamandes ont organisé un test du nouveau système. Cette expérience a réuni plus de 6000 participants. Elle s'est déroulée dans 22 sites différents, répartis sur le territoire belge, dont 13 étaient situés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les nouvelles machines de vote ont été utilisées dans 29 bureaux de vote dont les membres étaient des fonctionnaires relevant des autorités flamandes, bruxelloises ou fédérales. Ces bureaux ont transmis les résultats ainsi que les procès-verbaux tout comme pour une véritable élection. L’expérience a reçu une évaluation favorable.

Suite à tout ceci, le 26 janvier 2012, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’équiper les communes de Saint-Gilles et de Woluwe-Saint-Pierre du nouveau système de vote électronique pour les élections communales du 14 octobre 2012. 

Il a été décidé dans un premier temps de ne mettre en œuvre ce nouveau système que dans deux communes pilotes, d’une part pour des raisons budgétaires et d’autre part, afin de procéder à une évaluation de la convivialité du système lorsqu’il aura été utilisé dans un contexte réel avant de le rendre applicable sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. 

Le système de vote électronique comprend pour chaque bureau de vote:

1. une ou plusieurs machines à voter avec écran tactile et imprimante intégrée ;
2. un scanner de visualisation du code à barres installé dans un des isoloirs du bureau de vote ;
3. un ordinateur pour le président avec une unité pour initialiser les cartes à puce et une imprimante ; 
4. une urne électronique avec un scanner;
5. des cartes à puces.

L’électeur reçoit de la part du président du bureau de vote ou d’un assesseur désigné par lui une carte à puce préalablement initialisée qui permet de voter une seule fois et uniquement dans son bureau de vote. 

Pour émettre son vote, l’électeur insère d’abord la carte à puce dans la machine à voter.

Conformément aux lois sur l’emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1996, l’électeur a ensuite le choix de la langue d’accompagnement; il doit confirmer ce choix. Après confirmation, celui-ci est définitif pour tout le processus de vote. 

Pour toutes les listes de candidats, le numéro d’ordre, le nom de la liste ou le sigle ou logo, apparaissent à l’écran. 

L’électeur pointe sur l’écran tactile la liste de son choix ou la case « vote blanc ». Il confirme son choix.

Lorsque l’électeur a pointé une liste, l’écran affiche le numéro d’ordre, le nom de la liste ou le sigle ou le logo de celle-ci ainsi que les noms et prénoms des candidats. 

L’électeur émet son vote via l’écran tactile:

1. en pointant la case placée en tête de liste;
2. en pointant la case contenant le nom d’un candidat;
3. en combinant:

• plusieurs candidats dans la même liste ; 
• la case placée en tête de liste et un candidat de cette même liste ;
• la case placée en tête de liste et plusieurs candidats de cette même liste. 

Après avoir émis son vote, l’électeur est prié de le confirmer. Tant que la dernière étape du vote n’est pas confirmée, l’électeur peut retourner à l’écran précédent.

Lorsque l’électeur a confirmé son vote, la machine à voter imprime un bulletin de vote sur lequel le vote émis est repris à la fois sous la forme d’un texte et sous la forme d’un code à barres bidimensionnel. L’électeur prend le bulletin de vote et la carte à puce. L’électeur peut visuellement vérifier son vote avant de plier le bulletin en deux parties, face imprimée vers l’intérieur, afin de préserver le secret du vote. Ni la machine à voter, ni la carte à puce ne conservent des données concernant le vote. L’électeur a, en outre, la possibilité de visualiser les données contenues dans le code à barres en se rendant dans l’isoloir où se situe le scanner de visualisation.

L’électeur sort ensuite de l’isoloir et se dirige vers l’urne avec en main sont carte à puce et son bulletin de vote toujours plié en deux.

L’électeur se présente devant l’urne, remet la carte à puce au président du bureau de vote ou à un assesseur que le président a désigné à cet effet, scanne le code à barres du bulletin de vote et après avoir reçu confirmation que celui-ci a bien été scanné, il insère celui-ci dans l’urne.

Si une autre personne est en train de scanner son bulletin de vote sur l’urne électronique, l’électeur doit patienter dans la zone d’attente prévue à cet effet, qui se trouve à au moins un mètre de l’urne et qui doit être aménagée dans chaque bureau de vote. 

L’électeur récupère ensuite sa carte d’identité et sa convocation estampillée et quitte immédiatement le local de vote.