Comment être candidat?

L’article 23 du Code électoral communal bruxellois dispose que la présentation des candidatures pour les élections communales doit être signée par:

• soit 2 conseillers communaux sortants au moins;
• soit
• 100 électeurs communaux au moins dans les communes de 20.000 habitants et plus;
• 50 électeurs communaux au moins dans les communes de moins de 20.000 habitants.

Notons qu’il n’y a plus de communes de moins de 20.000 habitants sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

(Annexe à l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2011)

Les présentations de candidats sont remises au président du bureau principal de la commune le 29ème jour ou le 28ème jour précédant les élections (en l’occurrence le samedi 15 septembre 2012 ou le dimanche 16 septembre 2012 entre 13 heures et 16 heures). La commune certifie la qualité d’électeurs des personnes signataires des actes de présentation en y apposant le sceau communal.

L’acte de présentation indique le nom, les prénoms, la date de naissance, le sexe, la profession, le numéro d’identification au registre national et la résidence principale des candidats et, le cas échéant, des électeurs qui les présentent ainsi que le sigle ou le logo prévu par l’article 22bis du Code électoral communal bruxellois qui doit surmonter la liste des candidats sur l’écran de vote. Le sigle ou le logo de la liste doit apparaître également clairement sur chacune des pages sur lesquelles figurent les signatures des électeurs présentant. L’identité de la femme candidate, mariée ou veuve, peut être précédée ou suivie du nom de son époux ou de son époux décédé.

Les candidats non belges de l'Union européenne joignent à l'acte d'acceptation de leur candidature une déclaration individuelle écrite et signée qui mentionne leur nationalité et l'adresse de leur résidence principale et dans laquelle ils attestent:

• qu'ils n'exercent pas une fonction ou un mandat équivalent à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans un autre Etat membre de l'Union européenne;
• qu'ils n'exercent pas dans un autre Etat membre de l'Union européenne des fonctions incompatibles avec celles de conseiller communal, échevin ou bourgmestre en vertu de dispositions belges (ex: gouverneur, commissaire d’arrondissement, fonctionnaire de police: article 71 de la nouvelle loi communale);
• qu'ils ne sont ni déchus ni suspendus, à la date de l'élection, du droit d'éligibilité dans leur Etat d'origine.