Qui peut être élu?

Pour pouvoir être élu et conserver son mandat, il faut être électeur et maintenir les conditions de l'électorat.

Ne sont pas éligibles:

1. Les citoyens privés du droit d'éligibilité par condamnation;
2. Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne qui, par effet d'une décision individuelle en matière civile ou d'une décision pénale prononcée dans leur Etat d'origine, sont déchus du droit d'éligibilité en vertu du droit de cet Etat; 
3. Les personnes qui, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux points 1 et 2, ont été condamnées, même avec sursis, du chef de l'une des infractions prévues aux articles 240, 241, 243 et 245 à 248 du Code pénal, commises dans l'exercice de fonctions communales, cette inéligibilité cessant douze ans après la condamnation. Ces articles du Code Pénal prévoient des emprisonnements et amendes en raison de soustractions commises par des fonctionnaires publics, ainsi que de corruption de fonctionnaires ;
4. Ceux qui ont été condamnés pour des infractions visées par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie ou sur la base de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Cette inéligibilité vaut pour les 6 années qui suivent la condamnation ;
5. Ceux qui, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux points 1 et 2, ont été administrateurs d’une association condamnée, même avec sursis, pour l’une des infractions prévue par les lois susmentionnées du 30 juillet 1981 ou la loi du 23 mars 1995. Cette inéligibilité vaut pour les 6 années qui suivent la condamnation ;
6. Les ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne, même s’ils résident en Belgique et s’ils ont le droit de voter.

Les citoyens européens non belges sont éligibles, contrairement aux citoyens non-européens.

En d’autres termes, le citoyen européen qui n’est pas de nationalité belge peut:

• Devenir électeur;
• Etre candidat conseiller;
• Devenir échevin.

Mais il ne peut devenir bourgmestre (cf. article 13, alinéa 4 de la nouvelle loi communale).