Procédure liste
| Les codes d'accès destinés au pré-encodage des listes des candidats peuvent être retirés à l’Administration des Pouvoirs Locaux du Ministère de la Région de Bruxelles Capitale, 20 boulevard du Jardin Botanique (1er étage) à 1000 Bruxelles du lundi au vendredi de 08.30 à 13.00 et de 13.30 à 15.30. |
Voici les résultats du tirage au sort effectué ce 4 septembre dans les locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et concernant les formations politiques représentées au Parlement bruxellois.
| 1 | N-VA | 7 | VLAAMS BELANG |
| 2 | Open Vld | 8 | ECOLO |
| 3 | FDF | 9 | sp.a |
| 4 | GROEN | 10 | CD&V |
| 5 | MR | 11 | PS |
| 6 | CDH |
PARITE HOMME-FEMME SUR LES LISTES
Suite à l’ordonnance du 17 février 2005 assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales, les listes de candidats pour les élections communales sont composées de 50% de femmes et de 50% d’hommes, avec l’obligation de réserver les deux premières places à des candidats de sexe différent.
L'article 11bis de la Constitution impose désormais en outre la présence de personnes de sexe différent au sein des collèges des bourgmestres et échevins.
On constate que, dès avant 2000, le nombre de conseillères communales, d'échevines et de bourgmestres à Bruxelles était largement supérieur à la moyenne belge. Les élections de 2000 ont permis une percée des femmes élues au conseil, sans cependant produire d’avancée significative au sein des exécutifs, les listes, comportant déjà en moyenne 44 % de candidates . Il y a donc eu proportionnellement moins d’élues que de candidates.
SIGLES ET LOGOS PROTEGES OU PROHIBES
De manière générale, le sigle ou logo qui doit apparaître au-dessus de la liste des candidats sur le bulletin de vote ou à l’écran, ne peut compter que vingt-deux caractères au plus.
Les partis politiques qui sont représentés au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent déposer au Gouvernement ou à son délégué un acte en vue de la protection du sigle ou logo qui surmontera la liste. La demande doit être signée par au moins cinq parlementaires qui appartiennent à ce parti, sauf si le parti en cause compte moins de cinq représentants au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale auquel cas, la demande doit être signée par tous les représentants de ce parti. L’acte demandant la protection est remis le quarantième jour avant l’élection, entre dix et douze heures, au Gouvernement ou à son délégué par un des parlementaires signataires.
L’utilisation de certains sigles peut également être interdite. Cette interdiction est prononcée par le Gouvernement à la demande d’un parti représenté au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Il s’agit ici surtout de sigles utilisés dans le passé par certains partis politiques (ex. B.S.P., P.V.V.).
Le Gouvernement publie ensuite au Moniteur belge la liste des sigles ou logos protégés et interdits. Ceci implique que d’autres listes ne peuvent pas utiliser un sigle ou logo protégé ou prohibé.
Le Code électoral communal bruxellois prévoit en outre l’interdiction de l’utilisation des sigles reprenant « LB » ou « bourgmestre » par une liste sur laquelle ne figure pas le bourgmestre sortant de la commune visée.
Le Gouvernement procède au tirage au sort des numéros d’ordre commun qui sont attribués aux listes portant un sigle ou logo protégé. Les listes qui n’ont pas de numéro d’ordre commun au niveau régional reçoivent un numéro d’ordre, par tirage au sort, au niveau du bureau principal (à partir du numéro immédiatement supérieur au dernier numéro attribué au cours du tirage au sort effectué par le Gouvernement).
