Européens

Tout ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales précédentes ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2012.

Quelles conditions faut-il remplir ?

• Etre ressortissant d'un des 26 autres Etats Membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède) ;
• Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2012 ;
• Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er août 2012. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de population d’une commune belge entre le 1er août 2012 et le 14 octobre 2012, il est rayé de la liste des électeurs ;
• Demander son inscription sur la liste des électeurs de la commune, et ce, même si on est déjà repris sur la liste des électeurs pour l’élection du Parlement européen ;
• Par contre, si pour une élection communale précédente, vous vous êtes déjà inscrit dans une commune bruxelloise, vous ne devez plus le faire et vous devez voter (pour rappel, en Belgique, le vote est obligatoire) ;
• Ne pas se trouver le 14 octobre 2012 dans un des cas d’exclusion ou de suspension du droit de vote.

Voter est-il obligatoire ?

Celui qui s’est inscrit pour les élections communales précédentes ou celles de cette année est, comme tout citoyen belge, tenu d’aller voter. Ne pas exercer ce droit de vote vous expose à des sanctions. S’il vous est impossible de voter en personne, il vous est loisible d’exprimer votre vote par l’intermédiaire d’une personne de confiance. Cela s’appelle le vote par procuration.

L'agrément en qualité d'électeur reste valable aussi longtemps que l'intéressé continue de réunir les conditions d'électorat ou n'a pas renoncé à sa qualité d’électeur, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique. Ainsi, le citoyen européen qui avait déjà introduit sa demande et qui avait obtenu son agrément en qualité d’électeur pour les élections communales précédentes, garde celui-ci pour les élections communales suivantes, il ne doit plus introduire une nouvelle demande.