Liste des électeurs

La liste des électeurs répertorie, dans chaque commune, l’identité de tous les citoyens appelés à voter.

Pour les élections communales, la liste des électeurs est arrêtée le 1er août 2012.

Mentions et forme

La liste des électeurs est arrêtée dans chaque commune par le collège des bourgmestre et échevins.

Figurent sur la liste des électeurs:

• Les personnes de nationalité belge qui remplissent les conditions d’électorat et qui sont inscrites au registre de population d’une commune au 1er août 2012;
• Les ressortissants européens et non-européens qui remplissent les conditions de l’électorat et dont la demande d’inscription a été acceptée au 1er août 2012;
• Les personnes qui, sauf l’âge, remplissent les conditions de l’électorat et qui, entre le 1er août 2012 et le 14 octobre 2012, atteindront l’âge de 18 ans;
• Les personnes dont la suspension des droits électoraux prendra fin entre le 1er août 2012 et le 14 octobre 2012.

La commune transmet la liste ainsi établie au Gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et deux exemplaires au Gouvernement. Celui-ci contrôle les listes des électeurs afin de vérifier qu’aucune personne n’est mentionnée sur plusieurs d’entre elles. Si une double inscription survient, le Gouvernement, après avoir demandé l’avis des collèges des bourgmestre et échevins concernés, désigne le collège qui doit radier l’électeur et celui qui conserve l’inscription.

Les électeurs qui, entre la date d'arrêt de la liste (le 1er août 2012) et la date de l'élection, perdent une des conditions de l'électorat seront rayés de la liste des électeurs. C'est le cas par exemple de:

• L’électeur qui, entre le 1er août 2012 et le 14 octobre 2012, a perdu la nationalité belge.
• L’électeur qui, postérieurement à la date à laquelle la liste des électeurs est arrêtée, fait l'objet d'une condamnation ou d'une décision emportant dans son chef soit l'exclusion des droits électoraux, soit la suspension, à la date de l'élection, de ces mêmes droits.

Consultation

A partir du moment où la liste des électeurs est arrêtée, chacun peut, jusqu'au 12ème jour précédant celui de l'élection – soit le 2 octobre 2012-, vérifier si son nom est mentionné sur la liste et si les mentions le concernant sont correctes.

Réclamation et recours

• Où et quand introduire une réclamation contre la liste électorale ? Auprès du collège des bourgmestre et échevins et à partir de la date à laquelle la liste des électeurs est arrêtée (le 1er août 2012) jusqu'au 12ème jour précédant celui de l'élection – soit le 2 octobre.
• Qui peut introduire une réclamation ? Toute personne qui estime qu'elle-même, ou une tierce personne inscrite dans la même circonscription électorale est indûment inscrite, omise ou rayée de la liste des électeurs ou si elle estime que les mentions la concernant ou concernant cette tierce personne sont inexactes.
• Comment introduire une réclamation ?
  o Soit par écrit, en la déposant contre récépissé au secrétariat de la commune, ou en l'envoyant par recommandé au collège des bourgmestre et échevins ;
  o Soit verbalement auprès du secrétaire communal ou de son délégué, si le requérant est dans l'impossibilité d'écrire. Dans ce cas, il sera dressé un procès-verbal dont copie sera remise à l'intéressé ;
  o Dans les deux cas, la réclamation peut être accompagnée de pièces justificatives. La réclamation est inscrite dans un registre spécial et un dossier est constitué, sans frais pour le requérant.

Délai

Le collège des bourgmestres et échevins statue sur les réclamations dans les 4 jours, et toujours avant le 7ème jour qui précède celui de l'élection, en séance publique. La décision motivée est inscrite dans un registre spécial. Cette décision, si elle entraîne une modification de la liste des électeurs, est exécutée immédiatement.

• Le recours devant la cour d'appel

Ce recours peut seulement être pris au cours de la séance du collège des bourgmestre et échevins. Si c'est le cas, le bourgmestre envoie sans délai le dossier complet à la cour d'appel. Les parties comparaissent devant la cour endéans les 5 jours de la date de la réception du dossier, et en tout cas avant le jour qui précède celui de l'élection. L'arrêt qui est rendu par la cour d'appel est exécuté immédiatement et n'est pas susceptible de recours.

• Délivrance de copies de la liste des électeurs

Des copies (sur papier ou support informatique) de la liste des électeurs peuvent être délivrés, aux conditions prévues par la loi, aux partis politiques qui présentent des candidats dans la circonscription électorale et aux candidats à l'élection.