Non-Européens

Tout ressortissant d’un état hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Quelles conditions respecter ?

• Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
• Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er août 2012. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de population d’une commune belge entre le 1er août 2012 et le 14 octobre 2012, il est rayé de la liste des électeurs ;
• Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2012 ;
• Ne pas se trouver le 14 octobre 2012 dans un des cas d’exclusion ou de suspension du droit de vote ;
• Demander son inscription sur la liste des électeurs de sa commune et faire une déclaration par laquelle la personne s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Voter est-il obligatoire ?

Dès que votre inscription est validée, vous figurez sur la liste des électeurs. En conséquence, vous êtes tenu, comme tout citoyen belge, d’aller voter. Ne pas exercer ce droit de vote vous expose à des sanctions. S’il vous est impossible de voter en personne, il vous est loisible d’exprimer votre vote par l’intermédiaire d’une personne de confiance. Cela s’appelle le vote par procuration.

La qualité d'électeur reste valable aussi longtemps que l'intéressé continue à réunir les conditions d'électorat ou n'a pas renoncé à sa qualité d'électeur, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique. Ainsi, l’intéressé qui avait déjà introduit sa demande et qui avait obtenu son agrément en qualité d’électeur pour les élections communales précédentes, garde celui-ci pour les élections communales de 2012 et les suivantes.