La commune
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Les communes jouent un rôle fondamental dans notre quotidien. Avec les CPAS et les zones de police, elles sont le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens. Par cette proximité et la connaissance du terrain, elles agissent directement et de manière perceptible sur notre environnement immédiat.
La Région de Bruxelles-Capitale compte 19 communes
Compétences
Les communes exercent une double fonction.
- D’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : elles sont notamment chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres niveaux de pouvoirs.
- D’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : elles sont donc libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou l’ordonnance.
Les communes exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque commune belge et des missions facultatives, qui sont propres à chaque commune. Les communes sont soumises à la tutelle administrative de la Région de Bruxelles-Capitale.
On relève parmi les missions obligatoires des communes : l’organisation de l’enseignement communal primaire, la tenue des registres de l’état civil, la couverture des déficits des lieux de culte reconnus, l’établissement des listes électorales, le maintien de l’ordre, l’entretien des voiries communales, ...
L’ensemble des autres activités des communes relève de missions facultatives, notamment en matière d’enseignement de niveaux autres que primaire, de logement, de tourisme, de promotion de l’activité économique, d’activités culturelles.
Organes politiques
Chaque commune comporte une assemblée d’élus, le Conseil communal, et un Exécutif, le Collège des bourgmestre et échevins.
Le Conseil communal est composé d’élus directs (conseillers communaux) en nombre variable en fonction du nombre d’habitants de la commune. Les élections communales ont lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre.
Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement bruxellois. Le bourgmestre préside le Conseil communal. Il possède des compétences spécifiques, notamment en matière de sécurité et de maintien de l’ordre. Les communes sont régies par la Nouvelle loi communale. Depuis le 1er janvier 2002, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour régler le fonctionnement et l’organisation des communes.
Administration
Les communes exercent leur mission grâce à l’administration communale. Le Secrétaire communal est à la tête de l’ensemble du personnel affecté à cette administration.
Ma commune en quelques chiffres
Apprenez à mieux connaître votre commune grâce à quelques chiffres-clés. Vous trouverez des informations concernant les élections mais aussi d’autres données intéressantes.
On retrouve ainsi sur le site du SPF Intérieur (http://www.ibz.rrn.fgov.be) des statistiques sur le nombre d'électeurs potentiels dans chaque commune, sur le nombre d'hommes et de femmes qui y habitent et sur celui de l’Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) d’autres données statistiques régionales et communales (http://www.ibsa.irisnet.be).