La zone de police
Depuis le 1er janvier 2001, la police locale, autrefois gérée au niveau de chaque commune, a été restructurée. L’organisation des zones de police fait l’objet d’une législation spécifique, reprise dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (dite LPI), et ses arrêtés d’exécution.
La Belgique a été subdivisée en 196 zones de police, appelées également zones interpolices ou ZIP.
Chaque zone de police couvre plusieurs communes bruxelloises :
- la zone de police 5339 : Bruxelles Ville et Ixelles
- la zone de police 5344 : Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere
- la zone de police 5343 : Etterbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert
- la zone de police 5341 : Anderlecht, Saint-Gilles et Forest
- la zone de police 5340 : Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe
- la zone de police 5342 : Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem
Dans ces zones pluricommunales, les compétences du conseil communal en matière d'organisation et de gestion du corps de police locale sont exercées par le conseil de police. La police locale est organisée de manière à pouvoir disposer d'un ou plusieurs postes de police dans chaque commune de la zone. Dans ces zones, les compétences respectives du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre en matière d'organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le collège de police.
Le conseil de police est composé de 13 à 25 membres issus proportionnellement des conseils communaux des différentes communes constituant ensemble la zone pluricommunale, sur la base de leurs chiffres de population respectifs. Les bourgmestres des communes faisant partie de la zone pluricommunale sont membres de plein droit du conseil de police. Les autres membres du conseil de police sont des conseillers communaux désignés par le conseil communal de la commune dont ils sont conseillers. Les conseils de police des zones de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale doivent comprendre au moins le nombre suivant de membres du groupe linguistique néerlandais :
- deux pour la zone de Uccle, Auderghem et Watermael-Boitsfort ;
- quatre pour la zone d'Anderlecht, Forest et Saint-Gilles ;
- trois pour la zone de Molenbeek-Saint-Jean, Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg ;
- quatre pour la zone de Bruxelles et Ixelles ;
- quatre pour la zone de Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere ;
- deux pour la zone d'Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.
Le collège de police est constitué des bourgmestres des différentes communes constituant la zone pluricommunale.
Dans chaque zone de police est instauré un conseil zonal de sécurité au sein duquel est organisée une concertation systématique entre les bourgmestres, le procureur du Roi, le chef de corps de la police locale et le directeur coordonnateur administratif de la police fédérale ou son délégué. Le conseil zonal de sécurité peut inviter des experts à participer à ses réunions. Les missions du conseil zonal de sécurité sont :
- la discussion et la préparation du plan zonal de sécurité;
- la promotion de la coordination optimale de l'exécution des missions de police administrative et judiciaire;
- l'évaluation de l'exécution du plan zonal de sécurité.
Chaque corps de police locale est placé sous la direction d'un chef de corps. Il est responsable de l'exécution de la politique policière locale, et plus particulièrement de l'exécution du plan zonal de sécurité. Il assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein du corps de police locale et l'exécution de la gestion de ce corps. Pour ce faire, le bourgmestre ou le collège de police peut lui déléguer certaines de ses compétences.
Dans l'exercice de cette fonction, le chef de corps est responsable de l'exécution par le corps de police des missions locales, des directives relatives aux missions à caractère fédéral et des réquisitions, ainsi que de l'application des normes fixées par la loi.