Arrêtés du Gouvernement

Arrêté du 30 mars 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales.

Arrêté du 30 mars 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.

Arrêté du 20 juillet 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs.

Arrêté du 19 avril 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales.

Le présent arrêté détermine les conditions auxquelles les candidats doivent satisfaire pour figurer sur la liste des candidats sous une autre appellation que leur identité officielle.

Le présent arrêté comprend les annexes suivantes:

Annexe 1: Formulaire C1 pour les actes de présentation de candidats présentés par des électeurs;
Annexe 2: Formulaire C2 pour la déclaration d'acceptation par les candidats présentés par des électeurs;
Annexe 3: Formulaire C3 pour la présentation de candidats par des conseillers sortants;
Annexe 4: Formulaire C4 pour l'acceptation des candidats présentés par des conseillers sortants.

Les candidats ont la possibilité de demander de figurer sur la liste des candidats sous une autre appellation que leur identité officielle:

Si le candidat choisit un autre prénom que le premier prénom qui figure sur sa carte d'identité, il doit s'agir d'un des autres prénoms figurant sur sa carte d'identité ou sur l'acte de naissance ou de l'abréviation d'un des prénoms figurant sur l'acte de naissance.

En dehors du cas susmentionné, le bureau principal peut autoriser le candidat à figurer sur la liste des candidats sous un nom ou prénom non repris dans l'énumération de ses nom et prénoms figurant sur son acte de naissance ou sa carte d'identité. Dans ce cas, le candidat doit produire un acte notarié délivré par le bourgmestre ou le notaire établissant que la personne est habituellement désignée sous le nom ou prénom sous lequel, elle entend se présenter comme candidat.

Pour chaque candidat, un seul prénom doit être apposé sur la liste des candidats, un prénom composé étant considéré comme un seul prénom.

Arrêté du 3 mai 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’habilitation des observateurs issus d’organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d’autres pays à suivre toutes les opérations électorales.

Arrêté du 7 juin 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales, ainsi que les modèles du certificat et de la déclaration sur l’honneur visés à l’article 42 bis, §1, 7°, du Code électoral communal bruxellois.

Arrêté du 19 juillet 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.

Arrêté du 19 juillet 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assurance visée de l'article 38 du Code électoral communal bruxellois.

Arrêté du 19 juillet 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à configuration des bureaux de vote.

Arrêté du 19 juillet 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes.

Arrêté du 19 juillet 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales.

Arrêté du 19 juillet 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d’un système de vote automatisé et les communes faisant usage d’un système de vote électronique avec preuve papier.

Arrêté du 19 juillet 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012.

Arrêté du 20 septembre 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 ﬁxant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.

Version coordonnée de l'Arrêté du 20 septembre 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.

Arrêté du 27 septembre 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre d’électeurs maximum par bureau de vote pour l’élection des conseils communaux du 14 octobre 2012.

Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d’enregistrement de l’identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euro et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs.