Circulaires

Circulaires régionales

Circulaire du 13 mars 2012 relative à l’organisation des élections communales du 14 octobre 2012.

Circulaire du 18 juillet 2012 relative à la transmission de la liste des électeurs par les communes au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Circulaire du 18 juillet 2012 - Elections communales 2012 - Remboursement des frais de déplacement de certains électeurs.

Circulaire du 20 juillet 2012 relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux partis et aux candidats. Deux modèles de formulaires.

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à l'application de l'ordonnance du 12 juillet 2012 (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques communales en période électorale.

Circulaire du 6 août 2012 - Elections communales du 14 octobre 2012 - Recommandations visant à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l’assistance nécessaire à cette fin.

Circulaire du 13 août 2012 concernant l’envoi de la convocation des électeurs et de la brochure explicative.

Circulaire - Elections communales du 14 octobre 2012 - Circulaire récapitulative relative à la préparation de ces élections.

Circulaire concernant les modifications apportées au Code électoral communal bruxellois par l’ordonnance du 12 juillet 2012 modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.

Circulaire du 11 octobre 2012 - Elections Communales du 14 octobre 2012. Validation des élections et installation des conseillers communaux. Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres.

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Les instructions pour les présidents des bureaux principaux:

• Pour le système de vote automatisé (Jites et ex-Digivote).
• Pour le système de vote électronique (Smartmatic).

Circulaires fédérales

Ici vous accédez à la Circulaire du 25 mai 1999 relative à l'inscription des citoyens non belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux.

Vous accédez ici la Circulaire du 30 janvier 2006 relative à l’inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux (Moniteur belge du 3 février 2006 – 2°édition).

Circulaire du 20 juillet 2006 relative au droit de vote des citoyens de l’Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006. — Inscription sur la liste des électeurs.

Circulaire du 20 juillet 2006 relative au droit de vote des citoyens de l’Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006. — Inscription sur la liste des électeurs - Erratum.

Circulaire du 15 mars 2012 relative à la commande des listes des électeurs.

Bon de commande des listes des électeurs.

Circulaire - Procédure d'inscription des ressortissants étrangers - Justification d'identité.