Code électoral communal bruxellois
La règlementation électorale a subi quelques modifications
Le Code électoral communal bruxellois a été modifié par une ordonnance du 16 décembre 2011, publiée au Moniteur belge du 25 janvier 2012 et par une ordonnance du 12 juillet 2012, publiée au Moniteur belge le 16 juillet 2012. Les aménagements qui ont été introduits dans la législation électorale communale bruxelloise sont inspirés essentiellement du rapport qui avait été établi par l’Administration des Pouvoirs locaux suite aux élections communales de 2006, toutefois, certaines modifications sont calquées sur celles qui ont été opérées dans la législation électorale par le législateur fédéral à l’occasion de l’organisation des élections fédérales en 2007 et des élections régionales et européennes en 2009. Enfin, certaines nouveautés ont été inspirées par les législateurs wallon et flamand.
Une des nouveautés introduites dans le Code électoral communal bruxellois consiste en un redécoupage des titres en chapitres et en sections permettant d’avoir une vue plus claire du contenu et de faciliter la recherche d’un article portant sur un sujet particulier.
Vous trouverez ici, une version coordonnée du code électoral communal bruxellois tel que modifié par l’ordonnance du 16 décembre 2011 et par l’ordonnance du 12 juillet 2012. Afin de visualiser rapidement les articles ayant subi une modification, les adaptations apparaissent en gras. Par ailleurs, en cliquant dans la table des matières sur les numéros des pages, vous pouvez vous rendre directement dans la partie du document que vous désirez consulter.
