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Utilisation du nom, sigle et logo « FN » « Front national » « Nationaal Front »

Le 15 mars 2012, la Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt au terme duquel elle confirme que «l’association de droit français FRONT NATIONAL» est seule et unique titulaire sur le territoire du Benelux de :

• la marque figurative reprenant la flamme noire et rouge sur fond jaune et la mention « FN » ;
• la marque figurative « FN » ;
• la marque verbale « FRONT NATIONAL – NATIONAAL FRONT ».

L’attention des présidents des bureaux électoraux principaux est attirée sur cette décision judiciaire dont copie peut leur être transmise sur simple demande adressée à nos services.