Bureaux de vote
Formulaire F1: Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux. Vous trouverez ici le document en version excel.
---
Formulaire R2: votes de référence (bureaux – vote automatisé). Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R2bis: votes de test (bureaux - vote électronique). Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R3: procès-verbal du bureau de vote et ses deux annexes. Vous trouverez ici le document en version word.
Modèle du formulaire R3 en vote électronique: ce document est établi par la machine du président. Il est communiqué ici à titre d’exemple afin que les membres du bureau puissent se familiariser avec les données du document.
Formulaire R4: liste en vue du paiement des jetons de présence aux membres du bureau de vote par virement bancaire. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R5: relevé des électeurs inscrits n’ayant pas pris part à l’élection. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R6: relevé des électeurs non inscrits ayant pris part à l’élection. Vous trouverez ici le document en version word.