Président du bureau principal
Formulaire A1: Avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats. Vous trouverez ici le document en version word.
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Formulaire B2: Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire B2bis: Désignation des présidents des bureaux de vote par les présidents des bureaux principaux pour les communes utilisant un système de vote électronique avec preuve papier. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire B3: Désignation des présidents suppléants des bureaux principaux par les Présidents des bureaux principaux. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire B4: Désignation des assesseurs des bureaux principaux par les présidents des bureaux principaux. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire B5: Désignation des assesseurs des bureaux de vote par le président du bureau principal. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire B5bis: Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire B6: Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire B7: Liste reprenant la composition des bureaux de vote de la commune. Vous trouverez ici le document en version word.
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Formulaire C5: Récépissé d'un acte de présentation par le président du bureau principal. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire C9: Notification du rejet de candidatures par le président du bureau principal. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire C10: Notification d'une réclamation par le président du bureau principal. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire C11: Récépissé d'une réclamation par le président du bureau principal. Vous trouverez ici le document en version word.
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Formulaire L: Remise des enveloppes au président du bureau de vote (Communes utilisant le système de vote automatisé). Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire Lbis: Remise des enveloppes au Président de bureau de vote – Communes utilisant le système de vote électronique. Vous trouverez ici le document en version word.
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Formulaire R1: notification aux présidents des bureaux de vote (vote automatisé). Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R1bis: notification aux présidents des bureaux de vote (vote électronique). Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R8: récépissé au président du bureau de vote (vote automatisé). Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R8bis: récépissé au président du bureau de vote (vote électronique). Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R10: résultats des élections (vote automatisé). Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire R10bis: résultats des élections (vote électronique). Vous trouverez ici le document en version word.
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Formulaire T3: Convocation des témoins pour les bureaux de vote. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire T4: Notification aux témoins après tirage au sort. Vous trouverez ici le document en version word.