Bureaux principaux

Formulaire C6: Procès-verbal de l'arrêt provisoire de la liste des candidats. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire C7: Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats sans appel. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire C8: Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats avec appel – communes utilisant le système de vote automatisé. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire C8bis: Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats avec appel – communes utilisant le système de vote électronique. Vous trouverez ici le document en version word.

---

Formulaire F1: Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux. Vous trouverez ici le document en version excel.

---

Formulaire R4bis: liste en vue du paiement des jetons de présence aux membres du bureau principal par virement bancaire. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire R9: procès-verbal des opérations de dépouillement et du recensement général des votes. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire R11: notification des résultats. Vous trouverez ici le document en version word.

---

Formulaire T2: PV du tirage au sort des témoins surnuméraires. Vous trouverez ici le document en version word.