Juge de paix
Formulaire B1: Désignation du président du bureau principal par le juge de paix. Vous trouverez ici le document en version word.
Formulaire B1bis: Désignation du président du bureau principal par le juge de paix pour les communes utilisant un système de vote électronique avec preuve papier. Vous trouverez ici le document en version word.