Partis politiques

Formulaire C13: Attestation délivrée par le délégué d’un parti politique. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire C14: Acte de mise à disposition du numéro d’ordre commun. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire C15: Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 8 octobre 2006 (article 22bis, §4, alinéa 4, du Code électoral communal bruxellois). Vous trouverez ici le document en version word.

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Formulaire E1: formulaire de demande de délivrance de copie de la liste des électeurs à un parti politique. Vous trouverez ici le document en version word.