Dépenses électorales

Formulaire D1: formulaire à utiliser par les partis politiques pour s’engager à déclarer leurs dépenses électorales. Vous trouverez ici le document en version word.

MODELE DE FORMULAIRE COMMUN DE DECLARATION DES DEPENSES ELECTORALES CONSENTIES PAR LES PARTIS POLITIQUES QUI SE PRESENTENT DANS PLUS D'UNE REGION LORS DES ELECTIONS LOCALES DU 14 OCTOBRE 2012. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire D3: formulaire à utiliser par les partis politiques pour la déclaration de l’origine des fonds engagés pour leurs dépenses électorales. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire D4: formulaire à utiliser par les candidats pour la déclaration de leurs dépenses électorales. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire D5: formulaire à utiliser par le candidat pour la déclaration de l’origine des fonds utilisés pour ses dépenses électorales. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire D6: formulaire à utiliser par les listes pour la déclaration de leurs dépenses électorales. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire D7: formulaire à utiliser par une liste de candidats pour la déclaration de l’origine des fonds utilisés pour leur campagne électorale. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire D8: formulaire à utiliser par le président du Tribunal de première instance pour établir le rapport sur les dépenses électorales des partis politiques. Vous trouverez ici le document en version word.

Formulaire D9: Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus, à des partis politiques, à des listes ou à des candidats et à des mandataires politiques aux élections en vue du  renouvellement des Conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale. Vous trouverez ici le document en version word.